POLITIQUE DU SITE WEB DE OLD DUTCH CANADA SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Dernière révision : 31 janvier 2007
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») régit l’accès au site Web dont l’adresse est www.olddutchfoods.ca, ainsi que l’utilisation de celui-ci. La compagnie Old Dutch Foods Limited (« Old Dutch ») est propriétaire et exploitante des services offerts sur www.olddutchfoods.ca (le « Site »).

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SUIVENT.

1. Acceptation des modalités et conditions
Le fait d'accéder à ce site Web, de continuer à l'utiliser et d’y fournir certains renseignements personnels (tels que définis ci-après) constitue une acceptation de votre part des modalités et conditions de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, veuillez vous abstenir d’accéder au Site, de l’utiliser et de fournir des renseignements personnels par le biais de celui-ci.

2. Modifications et avis à cet égard
Old Dutch peut, en tout temps, réviser la présente Politique de confidentialité en procédant à la mise à jour du présent affichage. Old Dutch peut aviser les utilisateurs du Site de telles révisions en publiant un avis général sur le Site. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site à la suite de telles révisions constituera une acceptation de votre part des modalités et conditions révisées. Par conséquent, il importe de consulter périodiquement la présente page afin de passer la Politique de confidentialité en revue.

3. Old Dutch respecte votre vie privée
Old Dutch s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site et à maintenir l’intégrité de tout renseignement personnel permettant de les identifier (« Renseignements personnels ») ayant été recueilli, utilisé, conservé ou divulgué par le biais du Site. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, le numéro de téléphone ou l’adresse de quiconque à son travail. La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de la façon dont nous recueillons des renseignements personnels sur le Site et des motifs pour lesquels nous le faisons, de vous présenter les démarches que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels et de vous fournir les coordonnées vous permettant de nous poser toute question ou de nous formuler toute préoccupation à l’égard de nos pratiques en matière de confidentialité.

Dans le but de démontrer plus explicitement son engagement envers la protection de votre vie privée, Old Dutch a adopté un cadre plus détaillé en matière de confidentialité, lequel s’intitule le Code de confidentialité de Old Dutch (Old Dutch Privacy Code). Celui-ci expose les pratiques que Old Dutch a établies en matière de confidentialité conformément aux lois pertinentes portant sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Le Code de confidentialité de Old Dutch s’applique aux renseignements personnels concernant les clients, quelle que soit leur forme, recueillis, utilisés, conservés ou divulgués par Old Dutch dans le cadre de ses activités commerciales. Advenant une incompatibilité entre la présente Politique de confidentialité et le Code de confidentialité de Old Dutch, les modalités pertinentes du Code de confidentialité de Old Dutch auront préséance sur celles de la présente Politique de confidentialité. Pour consulter le Code de confidentialité de Old Dutch, veuillez cliquer sur le lien suivant. [NTD: Please create a hyperlink through the reference to “cliquer ici” to the Old Dutch Privacy Code, currently located at www.olddutchfoods.ca/privacy.cfm and entitled “Privacy Statement”. It should be re-titled “Code de confidentialité de Old Dutch”]

4. Renseignements généraux
Nos serveurs Internet peuvent recueillir, de manière passive et automatique, des renseignements sur les habitudes de navigation des utilisateurs du Site qui peuvent être liés à leurs adresses de Protocole Internet (« IP ») (lesquelles sont des adresses Internet uniques assignées à tous les utilisateurs d'Internet par leurs fournisseurs de services Internet). Les registres des serveurs peuvent enregistrer de l’information statistique telle que les adresses IP des utilisateurs, le genre de système d'exploitation utilisé, le temps et la durée des visites et les pages demandées. Ils peuvent aussi établir des catégories d'utilisateurs en fonction de thèmes tels que le domaine ou le type de navigateur. Cette information statistique est généralement recueillie et utilisée par Old Dutch d'une manière qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs du Site.

Le Site peut utiliser des « cookies ». Ceux-ci sont de petits fichiers textes placés par les serveurs sur l’ordinateur de l'internaute afin de mémoriser de l’information attachée au navigateur utilisé par ce dernier lorsqu'il navigue sur un site Internet. Les « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur ou encore sur une mémoire temporaire (cache), auquel cas ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Il se peut que nous utilisions de tels « cookies » pour obtenir de l'information sur vos séances sur le Site, par exemple vos habitudes et activités passées de navigation, et ce, dans le but de vous fournir des services améliorés, tels que des pages Internet à contenu personnalisé. Vous pouvez désactiver les « cookies » en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Veuillez consulter la fonction aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour désactiver les « cookies ». Veuillez toutefois noter que lorsque vous désactivez les « cookies », il se peut que certaines fonctions du Site ne puissent être exploitées correctement.

Le Site peut contenir des hyperliens avec d'autres sites Internet. Ils ne vous sont fournis qu'à titre de référence. Ces sites peuvent avoir des pratiques et politiques en matière de confidentialité qui sont différentes de celles de Old Dutch. Old Dutch n’assume aucune responsabilité à l'égard des sites Internet de ces tierces organisations et vous conseille de passer en revue les politiques de confidentialité de toute autre organisation si vous choisissez de consulter son site Internet.

5. Pourquoi Old Dutch recueille-t-elle vos renseignements personnels?
Old Dutch recueille les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes:

• Établir et maintenir des relations commerciales responsables avec sa clientèle et lui offrir des produits et services de premier ordre;
• Comprendre les besoins de sa clientèle;
• Concevoir, perfectionner, mettre en marché ou offrir des produits et services;
• Faciliter les initiatives de loterie promotionnelle de Old Dutch;
• Assurer la gestion et le développement des affaires et des opérations de Old Dutch, notamment en ce qui a trait au personnel et à l’emploi;
• Mener des enquêtes relatives au non-respect d’ententes ou à la violation de lois;
• Satisfaire à des exigences juridiques et réglementaires, notamment la protection et la défense d’intérêts juridiques, et dans le cadre de la réorganisation possible ou éventuelle de Old Dutch ou de la fusion de celle-ci avec une autre entité ou de la vente effective ou éventuelle de tous les actifs de Old Dutch ou d’une partie substantielle de ceux-ci, si les renseignements personnels divulgués continuent d’être utilisés par l’entité acheteuse desdits renseignements personnels, que ce soit en vue de l'évaluation de la transaction éventuelle ou, à la suite de toute transaction, aux fins autorisées par le Code de confidentialité de Old Dutch;
• Ou à toute autre fin autorisée par un client ou exigée ou permise par la loi.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, toute autre mention des « fins reconnues » fait référence aux motifs exposés ci-dessus.

6. Old Dutch divulgue-t-elle vos renseignements personnels?
Old Dutch ne divulgue pas à des tiers les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de l’utilisateur du Site ou tel qu’il est requis ou permis par la loi.
Il existe diverses circonstances dans lesquelles nous pouvons être appelés à divulguer des renseignements personnels à des tiers. Par exemple, Old Dutch peut divulguer des renseignements personnels à un tiers engagé pour exécuter des fonctions en son nom ou à une autorité publique ou un mandataire d'une autorité publique si, sur avis raisonnable de Old Dutch, il appert qu'une menace imminente à la vie ou à la propriété privée pourrait être évitée ou minimisée par la divulgation de ladite information.

Dans les situations où nous divulguons à des tiers des renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguons que l’information qui est nécessaire et, si cela est raisonnable et pratique, nous signons des ententes de confidentialité avec les tiers à qui nous divulguons les renseignements personnels.

7. Comment Old Dutch protège-t-elle vos renseignements personnels?
Old Dutch recourt à divers moyens pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Seuls les employés et mandataires autorisés ont accès aux renseignements personnels. Les employés de Old Dutch qui ont accès aux renseignements personnels reçoivent une formation en matière de respect de la vie privée. Tous les ordinateurs sur lesquels les renseignements personnels sont stockés sont protégés par des mots de passe.

8. Votre consentement – vérification et amendement des renseignements personnels
Vous pouvez retirer votre consentement à la gestion par Old Dutch de vos renseignements personnels d'une manière particulière, sous réserve de restrictions légales et contractuelles pertinentes et d’un préavis raisonnable. Cependant, cela peut réduire notre aptitude à vous fournir certains produits et services. Vous pouvez contacter Old Dutch pour obtenir de plus amples renseignements quant aux conséquences du retrait de votre consentement.

Vous pouvez également accéder à vos renseignements personnels détenus par Old Dutch, les passer en revue y apporter les changements appropriés en contactant Old Dutch. Il se peut que l’on exige que vous présentiez votre demande par écrit et que vous y joigniez des pièces d'identité. Ces pièces d'identité sont exigées pour nous assurer, entre autres, que nous ne divulguons pas de manière non intentionnelle vos renseignements personnels à une tierce personne qui se fait passer pour vous.

Vous pouvez communiquer avec Old Dutch des façons suivantes:

Par écrit:

Old Dutch
Chef de la protection des renseignements personnels
100, rue Bentall
Winnipeg MB R2X 2Y5

Par téléphone:
1-800-351-2447

Par courriel: cnd.privacy.officer@olddutchfoods.com

Vous pouvez modifier vos renseignements personnels ou demander l'accès à ceux-ci en communiquant avec Old Dutch par écrit ou par courriel, aux adresses ci-dessus.

9. Formulation de vos préoccupations
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de Old Dutch en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels. Veuillez nous faire part de vos questions et préoccupations et nous ferons tout en notre pouvoir pour satisfaire à votre demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse: www.privcom.gc.ca.